Voici un article que notre staff est heureuse de divulguer ici sur notre blog. Le propos est « l’automobile ».
Le titre suggestif (Automobile. Quand peut-on vous faire subir un test de dépistage aux stupéfiants ?) est sans ambages.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres posts qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez donc faire confiance à cette publication.
Le post a été publié à une date notée 2023-03-26 23:04:00.
« Aujourd’hui, les tests de dépistages de stupéfiants sont devenus beaucoup plus fréquents sur le bord de nos routes. Comme pour l’alcool, on peut tomber à n’importe quel moment sur un contrôle routier au cours duquel on sera soumis à un dépistage. » rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit routier.
En cas d’accident
Maître Le Dall : « Le premier cas c’est en cas d’accident entraînant des blessures dès lors que l’accident est mortel ou entraînant blessures. Dans cette situation, le dépistage de l’alcool ou des drogues sera systématique. Les forces de l’ordre vont procéder à ces vérifications à chaque accident. »
En cas de contrôle routier
Maître Le Dall : « En dehors de ce cas de figure, les occasions de contrôles ne manquent pas. On avait, il y a encore quelques temps, des problématiques sur le périmètre légal autour du contrôle de stupéfiants. Aujourd’hui, le contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants peut être diligenté par le procureur. On peut avoir un contrôle effectué par des agents de police sur ordre d’un officier de police judiciaire. En cas de suspicion d’infraction, un agent de police adjoint peut prendre l’initiative d’un contrôle. En clair, les forces de l’ordre peuvent vous contrôler dès lors que vous êtes au volant d’un véhicule. »
Comment se déroulent les contrôles ?
Maître Le Dall : « Les conditions de dépistage sont également beaucoup plus souples que par le passé. Les forces de l’ordre procèdent à un dépistage salivaire avec un kit de dépistage, facile à utiliser. En cas de résultat positif, on va procéder à un prélèvement, toujours de façon salivaire. Ces deux opérations peuvent se faire sur le bord de la route ou dans un fourgon de gendarmerie ou de police. »
« L’agent de police peut également vous demander si vous sollicitez une contre-expertise en cas de résultat positif. Dans ce cas, le prélèvement sanguin se fera en milieu hospitalier. Autant vous dire que les policiers ne poussent pas à la roue pour cette solution, qui les obligent à vous emmener à l’hôpital et à perdre quelques heures dans l’opération. »
Refuser le dépistage est une mauvaise idée
Maître Le Dall : « L’usage de stupéfiants constitue un délit sanctionné par une amende de 4 500 € et deux ans de prison. Six points seront retirés d’office de votre permis de conduire. Ce délit vous expose également aux peines suivantes :
- immobilisation du véhicule
- suspension du permis pour une durée de trois ans ou plus
- annulation du permis et impossibilité d’en demander un pendant 3 ans
- peine de travail d’intérêt général
- peine de jours-amende
- obligation de faire un stage de sensibilisation
- confiscation du véhicule.
Comme pour l’alcool, le refus de se soumettre au test est un très mauvais calcul. Les peines encourues seront systématiquement plus élevées et se cumulent », avertit notre avocat.
Bibliographie :
Automobiles Elégance et prestige,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
La voie sacrée – Le service automobile à Verdun Février-Août 1916 (Annoté),A voir et à lire. .
Photographie/Éclairage/Lampes à arc,(la couverture) .
Pour lire en automobile/Suppression de l’arrêt des trains dans les grandes villes,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.