Les créations alimentées par l’IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d’auteur, agissant dans le domaine des arts visuels.

En 2019, l’Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d’auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d’intelligence artificielle (IA) à exploiter des œuvres pour leur entraînement sans nécessiter l’accord préalable des auteurs ni offrir de compensation. Cette décision, toutefois, comporte une mesure de sauvegarde limitée : elle permet aux créateurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres par une simple déclaration, notamment par des moyens adaptés aux technologies numériques pour les œuvres disponibles en ligne.

Face à ce cadre législatif jugé insuffisant par l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), qui argue qu’il n’a pas été conçu en considérant les implications des IA génératives ni les particularités de diffusion des œuvres visuelles, cette organisation a pris des mesures pour défendre les droits de ses membres. En attendant une réforme législative qui équilibrerait le développement de l’IA avec le respect du droit d’auteur, l’ADAGP a lancé plusieurs initiatives pour protéger les intérêts des artistes visuels.

L’organisation a publié une déclaration d’opposition générale à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les IA dans le cadre de l’exception au droit d’auteur pour la fouille de données, accompagnée d’un résumé technique au format XML. Cette déclaration (consulter ici), a été notifiée aux principaux fournisseurs de systèmes d’IA, qui doivent désormais contacter l’ADAGP pour obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des œuvres pour l’entraînement des IA.

De plus, l’ADAGP a renforcé la protection en ligne contre le scraping automatisé et a intégré des clauses spécifiques dans ses contrats pour interdire l’entraînement des systèmes d’IA générative avec les œuvres de son répertoire. Pour compléter ces démarches, un guide pratique a été publié à l’intention des auteurs et de leurs ayants droit, offrant des conseils sur la manière de s’opposer individuellement à l’utilisation non autorisée de leurs créations par les technologies d’IA.

Consulter et/ou télécharger le guide pratique Comment procéder à l’opt-out pour vos œuvres ? ci-dessous : 

Crédits photo : Joe Crawford, CC BY 2.0